Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet http://lile-o-bois.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet http://lile-o-bois.fr est un service de :

·       Lile o bois design et ameublement

·       Gérant : Florin Thomas

·       89 Avenue du Général De Gaulle 36130 Déols FRANCE

·       contact@lile-o-bois.fr

·       06.41.17.59.00

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet http://lile-o-bois.fr vend :

·       Objets de décoration, ameublement

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

·       Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à la mise en place d’un délai de livraison qui sera calculé en fonction du délai de fabrication, nous mettrons tout en œuvre pour que celui-ci soit le plus court possible en fonction de la charge de travail au moment de la commande

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 06.41.17.59.00 du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

·       Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

·       Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

·       Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

·       Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

·       Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

·       Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

 

ARTICLE 6 : Demandes sur mesure

      Pour toute demandes de produits sur mesure en décoration ou ameublement, nous discutons ensemble des différents points qui vous semblent importants comme les matériaux, couleurs, fonctions de l’élément demandé. Nous établissons alors un contrat rassemblant les points évoqués ainsi qu’un devis détaillé. Vous avez également la possibilité de nous joindre des photos ou autres documents pouvant aider à la réalisation de votre projet.

ARTICLE 7 : Livraison

·       Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine. La livraison à lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.

·       Pour toute livraison hors de France Métropolitaine nous contacter.

·       Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : Colissimo, DHL, DPD, Chronopost ou d’autres service de messagerie suivant le volume du produit. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison, en points relais ou à domicile, standard ou express.

·       Les tarifs de livraison sont indiqués pour les colis de tailles standards, en envoie standard à domicile. Pour les autres colis dépassants les tailles et poids pris en charge par la poste, le tarif sera calculé et vous sera communiqué par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

·       Pour les demandes sur mesures et si vous souhaitez une livraison, le tarif de celle-ci sera calculé dans le devis en fonction des poids, dimensions et lieu de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et toujours calculés au plus juste. Cependant, Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité du produit, les délais de nos fournisseurs en matière première, ou encore de la disponibilité de notre livreur. Vous serez informé par mail ou par téléphone des retards éventuels.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

·       Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire

·       Nous acceptons les paiements par carte [bleue / visa / MasterCard / EuroCard]. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

·       Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 8 jours. Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

·       Toutefois, en cas d’offres spéciales et pour certains produits comme les meubles ou objets de décoration sur mesure ces commandes devront être faites hors site internet. Vous devez dans ce cas, impérativement nous contacter par téléphone ou par mail afin d’établir un contrat spécifique. Vous aurez, selon notre accord l’éventuelle possibilité de payer en deux fois sans frais outre un acompte de 30% exigible lors de la commande. La fabrication commencera dès lors que le contrat spécifique sera accepté entre les deux parties.

·        Vous avez la possibilité de payer en deux fois sans frais, un acompte de 30% vous sera demander pour commencer la fabrication de votre acquisition

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

·       Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

·       Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante :89 Avenue du Général De Gaulle 36130 Déols FRANCE ou par mail à : contact@lile-o-bois.fr

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :            89 Avenue du Général De Gaulle 36130 Déols FRANCE

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

·       Volumineux à domicile, vous profitez de la gratuité des frais de retour. Nous ne reprendrons que les produits volumineux restés intacts, complets et emballés.

 

*Un formulaire type est à votre disposition à la fin de ces conditions.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

·       « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

·       « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivant la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 89 Avenue du Général De Gaulle 36130 Déols FRANCE ou par voie électronique à contact@lile-o-bois.fr

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

·       Cas de la force majeure ;

·       Fait étranger qui ne peut nous être imputable.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

·       Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

·       Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 89 Avenue du Général De Gaulle 36130 Déols FRANCE

·       Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

·       Son espace personnel

·       Un formulaire de contact

·       Par mail à contact@lile-o-bois.fr

·       Par voie postale au 89 Avenue du Général De Gaulle 36130 Déols FRANCE

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

·       Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.